Conditions générales de vente

SIONIC SA – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (en vigueur au 01.01.2020)

  1. Généralités

Les présentes conditions générales (les CGV) de vente définissent les modalités de conclusion et les termes et conditions des contrats de vente conclus entre, d’une part, Sionic SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège social au chemin St-Hubert 32, 1950 Sion, inscrite sous le n°IDE CHE-107.016.250 et, d’autre part, chacun de ses clients portant sur des produits vendus par Sionic SA.

Sionic SA se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est donc responsable de consulter le Site et les CGV avant de passer une commande.

Tout autre accord n’est valable qu’après confirmation écrite par Sionic SA.

  1. Offres

Nos offres sont limitées dans le temps, entre 1 jour à 3 mois au maximum selon les produits. Les documents transmis, tels que les prospectus, les dessins, les schémas, ne sont pas liants. Sionic SA se réserve le droit de procéder à des modifications des produits en fonction des progrès technologiques, d’esthétisme ou des processus de fabrication sans que le client ne puisse en revendiquer des droits ou des dédommagements.

  1. Délais de livraison

Les délais de livraison, lorsqu’ils sont mentionnés, sont toujours sans engagement, sauf s’ils ont été garantis expressément par écrit. Les délais commencent à courir à partir du moment seulement où tous les détails d’une commande ont été réglés et si toutes les validations et autorisations ont été données. Toute prétention à des dommages et intérêts à la suite d’un retard de livraison est exclue. En cas d’annulation de commande par le client, nos frais effectifs seront facturés.

En cas de force majeure, Sionic SA se réserve le droit de renoncer partiellement ou totalement à l’exécution d’une commande et ceci sans indemnité d’aucune sorte.

  1. Livraisons

Les livraisons sont effectuées départ Sion, aux risques et périls du client. L’assurance transport, l’envoi express, doivent être demandés et seront exclusivement à la charge du client. Les frais d’emballage et de transport sont facturés.

  1. Droit de retour

Le client n’a aucun droit de retour sur les produits commandés et livrés sans l’accord écrit de Sionic SA.

Le client a 7 jours après réception du/des produit(s), pour faire une demande écrite et détaillée sur les raisons de sa demande de retour, sans quoi, la marchandise ne pourra plus être retournée.

En cas d’acceptation de Sionic SA du retour de(s) produit(s), celui-ci(ceux-ci) doit(vent) être retourné dans le même état que lorsque le client en a pris possession, et l’emballage doit être intact. Tout produit endommagé, sale, déformé ou usé ne sera pas repris. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme réceptionnée en parfait état.

Tous les produits spéciaux ou les exécutions spéciales commandées et livrées ne bénéficient d’aucun droit de retour.

  1. Montage, mise en service, support

Le montage des produits n’est pas compris dans le prix de vente. La mise en service, la formation, le support, sont facturés sur la base de mandats de travail dûment signés par le client.

  1. Prix et conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors taxes et ex-stock.

Sionic SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, le(s) nouveau(x) prix s’appliquera(ont) pour les commandes passées après la publication de la modification.

Toutes les factures sont dues dans un délai fixé dans l’offre dès la livraison sans aucun escompte. Sans précisions, celles-ci sont dues à 30 jours au maximum. Un paiement échelonné peut être spécifié dans l’offre et lequel fait foi.

Tout retard de paiement peut entraîner la demeure automatique du client et un intérêt moratoire de 5% l’an, conformément aux dispositions du Code des obligations suisse.

En cas de doute sur la solvabilité du client ou de force majeure, Sionic SA peut demander un paiement comptant avant la livraison.

  1. Réserve de propriété

La marchandise livrée restera la propriété de Sionic SA jusqu’à ce que soient satisfaites toutes les obligations du client liées à la commande.

  1. Propriété des logiciels

Le client acquiert le droit d’utiliser les logiciels ; la propriété intellectuelle reste celle de Sionic SA. Le client n’est pas en droit de modifier le logiciel, ni de le copier pour le donner ou le vendre, ni d’en transmettre des éléments à des tiers. Le client est seul responsable de la sauvegarde des données. Aucune prétention en dommages et intérêts ne peut être revendiquée en cas de perte partielle ou totale des données.

  1. Garantie

Sionic SA garantit que les produits livrés sont en état de marche. La garantie s’étend à tous les défauts dont la cause réside manifestement à un défaut de fabrication ou à la défaillance d’un composant. Le produit incriminé sera réparé gratuitement dans nos ateliers. La garantie prend effet à la livraison pour une durée de 12 mois sur les horloges et de 24 mois sur les autres produits, sauf sur les consommables comme les sources LED, fluo, PL, halogène, etc. et sur tous les types de batterie ou d’accumulateur qui ont une garantie contractuelle d’une durée de 3 mois. Des conditions particulières peuvent être expressément signifiées dans nos offres ou contrats d’achat.

Les frais de transport, les éventuels frais de déplacement d’un technicien sur site, ne sont pas couverts par la garantie. L’usure normale, les dommages causés par les forces de la nature, les manipulations inappropriées, les interventions de tiers, le non-respect des prescriptions d’usine, sont exclus de la garantie. Aucune prétention en dommages et intérêts ne sera acceptée en cas de défectuosité d’un appareil pendant la durée de garantie.

  1. Divisibilité

Toute disposition des présentes CGV ou du contrat de vente qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif applicable sera dissociable, et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGV ou du contrat de vente. Si une disposition des présentes CGV ou du contrat de vente s’avérait sans effet en tout ou en partie, les Parties la remplaceront par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possibles de ceux de la disposition invalidée.

  1. Responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Sionic SA exclut toute responsabilité liée aux contrats de vente, à tout service assuré par Sionic SA ou ses auxiliaires, ainsi qu’au site, pour tout dommage direct et indirect (y compris tout gain, manque, perte de clientèle, interruption d’exploitation, etc.).

Sans préjudice de ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité de Sionic SA en rapport avec l’exécution de ses obligations contractuelles au titre d’un contrat de vente est limitée au prix d’achat des produits achetés au titre dudit contrat.

Les informations et images contenues sur le site et/ou affichées dans le magasin et/ou dans la communication de Sionic SA n’ont qu’un caractère informatif et ne lient pas Sionic SA. Cette dernière exclut toute responsabilité a cet égard.

  1. Droit applicable et For

Les présentes CGV et les contrats de vente sont régis par le droit matériel suisse.

Sous réserve de tout for prévu de manière impérative par la loi, le for exclusif est à Sion, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

 

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